Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site FDBDA est édité par :
Fonds de Dotation Brousse Dell’ Aquila
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 139 Boulevard Haussmann 75008 Paris.
Adresse e-mail : contact@fdbda.org
Le Directeur de publication est :
Monsieur Pierre Brousse
Adresse e-mail de contact : contact@fdbda.org
Le site FDBDA est hébergé par :
OVH
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : https://www.ovh.com/fr/support/
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site FDBDA.
Article 2 – Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Politique de protection des données personnelles
Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité nous souhaitons partager avec vous sur cette page les finalités et les méthodes de traitement des données personnelles que nous collectons pendant votre navigation.
Le traitement de vos données personnelles est toujours basé sur les principes de légalité et d’équité conformément à toutes les lois applicables.
Vous trouverez ci-dessous tous les détails concernant le traitement de vos données personnelles.
La protection des données est assurée dans une finalité de confidentialité, de non altération et de sécurité des données que vous nous confiez.
L’ensemble des mesures nécessaires sont prises afin ;
- Que vous puissiez être parfaitement informé de la manière dont sont traitées vos données,
- De conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement,
- Que vous puissiez accéder à vos données à tout moment afin de les modifier ou en demander la suppression.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.
Note sur la politique de confidentialité
Cette déclaration vous permet de savoir, avant même d’accéder aux différentes sections du Site, comment nous traiterons vos données personnelles, qu’elles soient fournies directement par vous (telles que vos nom, prénom, adresse postale et électronique, mot de passe, âge, date de naissance, sexe, profession, état civil, etc.) ou collectées par nos soins d’une autre manière.
Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le titulaire du traitement est le Fonds de Dotation Brousse Dell’ Aquila (FDBDA), dont le siège social est : 5 rue d’Argout, 75002 Paris.
FDBDA, traitera vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Politique de confidentialité »).
Quelles sont les données personnelles traitées par FDBDA
FDBDA collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services.
Votre navigation sur le Site et/ou votre accès à certaines sections du Site peut impliquer la collecte et le traitement ultérieur de vos Données personnelles par FDBDA. Lors de la connexion au Site, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour les faire fonctionner acquièrent automatiquement et/ou indirectement certaines informations (Cookies).
Conformément à la loi, FDBDA ne collecte pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Obligations Légales
FDBDA peut être tenu de communiquer vos Données en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Comment traitons-nous vos données personnelles ?
Le traitement de vos Données Personnelles peut comprendre tout type d’opération, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’annulation et la destruction.
Vos Données Personnelles seront traitées principalement sous forme automatisée mais aussi sous forme papier, avec une logique strictement liée à ses finalités, à travers des bases de données, des plateformes électroniques gérées par FDBDA ou par des tiers désignés à cet effet comme responsables externes et/ou systèmes informatiques intégrés de FDBDA et des tiers susmentionnés et/ou des sites appartenant ou utilisés par FDBDA.
FDBDA a évalué le niveau de sécurité comme adéquat en tenant compte des risques qui pourraient découler de la perte, de la destruction, de la modification, de la divulgation non autorisée, de l’accès accidentel ou illégal, de l’abus ou de la modification de vos Données personnelles.
Plus précisément :
– a pris des mesures de sécurité adaptées aux risques ;
– stocke vos Données Personnelles sur des serveurs situés principalement sur le territoire européen. Dans tous les cas, les serveurs font l’objet d’un système de sauvegarde avancé et quotidien.
Qui sont les destinataires de vos données ?
FDBDA veille à ce que seules les personnes habilitées au sein de sa structure puissent accéder à vos Données lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.
Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des Données strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées.
Conservation des données personnelles ?
Afin d’assurer le respect des principes de nécessité et de proportionnalité du traitement, le responsable du traitement a identifié différentes durées de conservation des données personnelles en fonction des finalités individuelles poursuivies :
– aux fins de la gestion de votre inscription sur le Site, vos Données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire et en tout cas aussi longtemps que votre profil est actif.
– aux fins de la gestion et de l’exécution des obligations prévues par la loi (comptables, administratives, fiscales, etc.), vos données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à cette fin
Au terme de des durées de conservation, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.
Les durées de conservations des Données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales.
Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles
La Politique de confidentialité vous reconnaît, en qualité de partie intéressée, plusieurs droits. En particulier, vous en avez le droit :
- D’obtenir du Titulaire la confirmation de l’existence ou non de vos Données Personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible, ainsi que l’accès à vos Données Personnelles (en obtenant une copie) et aux informations pertinentes (y compris les finalités du traitement, les catégories et origines des Données Personnelles, les catégories des destinataires auxquels elles ont été ou pourront être communiquées, la période de conservation (si possible), les droits qui peuvent s’exercer) ;
- D’obtenir du Titulaire la rectification de vos Données Personnelles et l’intégration de vos Données Personnelles incomplètes ;
- De supprimer votre profil sur le Site et, dans tous les cas, obtenir du Titulaire du traitement la suppression de vos Données Personnelles sans retard injustifié, notamment lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées ou lorsqu’il n’existe plus de base légale pour leur traitement ;
- D’obtenir du Titulaire du traitement la transformation sous forme anonyme ou le blocage de vos données personnelles traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire, en relation avec les finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
- D’obtenir du Titulaire la limitation du traitement de vos Données Personnelles, entre autres, lorsque vous contestez leur exactitude ou vous opposez à leur traitement, pour la période nécessaire à leur vérification respective ;
- De recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique, vos Données Personnelles et transmettre ou, si cela est techniquement possible, obtenir la transmission directe de vos Données Personnelles à un autre responsable du traitement sans entrave, dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés et est basé sur votre consentement ou est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie;
- De révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Vous pouvez exercer vos droits à l’encontre de FDBDA en envoyant un courrier à FDBDA par courrier ordinaire à l’adresse : FDBDA, 5 rue d’Argout, 75002 Paris.
En outre, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la politique de confidentialité, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité garante pour la protection des données personnelles de l’État dans lequel vous résidez, où se trouve votre lieu de travail ou où la violation alléguée a eu lieu, ou contacter la même autorité pour demander des informations sur l’exercice de vos droits dans le cadre de la politique de confidentialité.
Note sur la politique de confidentialité – cookies
Les cookies servent de marqueurs informatiques envoyés par un serveur à l’appareil d’un utilisateur (généralement le navigateur Internet) lorsque l’utilisateur accède à une page donnée d’un site Web ; les cookies, qui peuvent également être définis par des sites Web autres que ceux que l’utilisateur visite (« cookies tiers »), sont automatiquement enregistrés par son navigateur et transmis au serveur qui les génère à chaque accès de l’utilisateur sur une page Internet. Ainsi, par exemple, les cookies permettent et/ou facilitent l’accès à certaines pages Internet afin d’améliorer la navigation de l’utilisateur (c’est-à-dire qu’ils permettent le stockage des pages visitées et d’autres informations spécifiques, comme les pages consultées plus fréquemment, les erreurs de connexion, etc. Par conséquent, pour une utilisation simple et complète d’un site web, il est conseillé à l’utilisateur de configurer son navigateur pour qu’il accepte la réception de ces cookies.
Souvent, les navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Toutefois, les utilisateurs peuvent modifier la configuration par défaut pour désactiver ou supprimer les cookies (de temps en temps ou définitivement), avec pour conséquence que l’utilisation optimale de certaines zones du site peut être exclue. Vous pouvez également vérifier les méthodes et les types de cookies stockés sur votre navigateur en modifiant les paramètres de cookies de votre navigateur.
Caractéristiques et finalités des cookies
Notre Site utilise les catégories suivantes de cookies, qui peuvent provenir de FDBDA ou de tiers.
a) Cookies techniques ;
Ils sont utilisés pour faciliter votre navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités. Les cookies techniques comprennent les cookies essentiels, qui permettent des fonctions sans lesquelles vous ne pourriez pas utiliser pleinement le Site, ainsi que les cookies de performance qui améliorent la fonctionnalité du Site.
b) Cookies fonctionnels ;
Ils permettent au Site de mémoriser les choix que vous avez faits (par exemple, la langue ou la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez) et de les proposer de nouveau lors des accès ultérieurs afin de fournir de meilleurs services plus personnalisés (par exemple, ils peuvent être utilisés pour proposer un contenu similaire à ceux que vous avez déjà demandés).
Méthodologie de consentement à l’installation de cookies
Lorsque vous accédez pour la première fois au Site, vous trouverez un bandeau avec un lien où vous trouverez plus d’informations sur les cookies installés par FDBDA et des tiers.
Pour l’utilisation de cookies techniques et analytiques anonymes, votre consentement n’est pas requis.
Comment activer ou désactiver les cookies sur vos navigateurs :
Vous pouvez bloquer l’acceptation des cookies par votre navigateur. Cependant, cela peut le rendre moins efficace ou empêcher l’accès à certaines fonctions ou pages du site.
Vous trouverez ci-dessous les moyens par lesquels les principaux navigateurs peuvent bloquer l’acceptation des cookies :
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► Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, notre référent interne est à votre entière disposition. Pour le contacter, merci d’envoyant un courrier à FDBDA.
Révision et actualisation de la politique
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la règlementation applicable à la protection des données.
